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Conditions générales d’utilisation du portail Reunitoo


PREAMBULE
Le Portail Internet Reunitoo, édité par la société SDS OI disponible à l'adresse www.reunitoo.re vous est proposé sous certaines conditions, que vous vous engagez à respecter. Par l’intermédiaire de son site, la Société vous propose un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des contenus thématiques, de l’information et des services marchands. Les conditions d’utilisation étant susceptibles d’évoluer il vous est conseillé de les consulter à chaque utilisation.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE TEXTE AVANT TOUTE NAVIGATION


En naviguant sur les sites Reunitoo, vous acceptez d’être lié par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur un des sites Reunitoo ou liés par ce site avec votre identité ou Login Reunitoo gratuite et/ou avec tout forfait que vous vous êtes procurés par l’entremise des sites Reunitoo.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LES SITES REUNITOO.


Les modalités et stipulations de ce contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

1. Acceptation des conditions de service :
Les Sites Reunitoo offrent à leur utilisateur, sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de la connexion. Certains sites Reunitoo proposent aussi une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier les moteurs de recherche, les bulletins électroniques, les trucs et astuces ainsi que les autres contenus propres aux sites Reunitoo. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits et prestations de services fournis par Reunitoo. En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services offerts par Reunitoo SDSOI SAS. Dans les sites Reunitoo en accord avec le droit applicable à la Réunion et dans les pays de nos partenaires et les conditions générales suivantes.


2. Droits d’auteur et marques :
Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans les sites Reunitoo sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle à la Réunion et dans les pays de nos partenaires.


3. Nom d’utilisateur (login), mot de passe :
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identité Login Reunitoo et de votre mot de passe du site Reunitoo ; SDSOI SAS ne pourra être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité Reunitoo. SDSOI SAS ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. A ce sujet, il vous est conseillé de lire attentivement la limite de responsabilité contenue dans les présentes conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant les services des sites Reunitoo.


4. Utilisation des services de communication en ligne :
Vous êtes seul responsable du contenu que vous diffusez par l’entremise de nos services (forums, courriels, blogues, vidéo, fils RSS, etc.) ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser les services Reunitoo pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels (« spamming »), effectuer du piratage (« hacking ») ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à sa jouissance du service. Bien que Reunitoo SDSOI SAS se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Reunitoo ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible dans les sites du portail, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. Reunitoo se réserve également le droit de vous bannir des services interactifs en ligne en vous retirant l’accès privilégié au login Reunitoo. SDSOI SAS se réserve le droit d’entamer des actions contre tout utilisateur qui ne respecte pas les règles de la net-étiquette.
Reunitoo est conscient des questions soulevées relativement à la circulation des renseignements personnels sur internet et désire collaborer avec vous afin d'assurer le respect et la protection de votre vie privée. Pour cette raison, nous désirons vous expliquer quel type d'information nous recueillons lorsque vous visitez le site Reunitoo et également comment et pourquoi nous recueillons ces informations. Nous vous prions donc de lire attentivement les lignes qui suivent et de vous y référer périodiquement pour suivre les changements qui pourraient y être apportés. Soyez assuré qu'aucune information personnelle n'est recueillie sur Reunitoo sans votre consentement.


5. La collecte et le traitement des informations personnelles :
Dans certaines circonstances bien particulières, soit lors de l'inscription à nos différents services de personnalisation, de mails et de concours publicitaires en ligne, le site Reunitoo requiert que vous inscriviez vos nom, adresse, adresse de mail et certaines autres informations personnelles dans un formulaire à l'écran. Ainsi, lorsque Reunitoo vous demande de telles informations, vous en êtes toujours explicitement et préalablement avertis et vous êtes informés que vous nous donnez des informations qui feront l'objet d'un traitement, c'est-à-dire d'un ensemble d'opérations relatives à la collecte, l'enregistrement, l'élaboration, la modification, la conservation et la destruction des dites informations personnelles. Dans la mesure du possible, Reunitoo vous fournira les moyens de vérifier que vos données personnelles sont correctes et actualisées. De plus, Reunitoo vous demandera parfois, via de tels formulaires, si vous êtes intéressés à recevoir des renseignements au sujet d'autres services, concours ou des nouvelles à propos de Reunitoo ou de ses partenaires. Vous aurez toujours le choix de décliner cette demande ou de cesser un abonnement à un service personnalisé que vous auriez préalablement choisi.
La collecte de ces informations permet tout simplement à Reunitoo de pouvoir vous donner un service plus pertinent à vos besoins, de vous joindre dans l'éventualité que vous gagniez un prix et, si vous nous en avez signifié le désir, de vous faire parvenir de temps à autre de l'information par mail ou newsletter.

Il est important de préciser ici que les annonceurs, autres clients ou partenaires de Reunitoo n'ont, en aucun temps, accès aux informations qui vous concernent. Seul Reunitoo a accès à ces informations que vous lui avez transmises. Si des informations devaient vous être demandées pour une autre raison, vous en seriez automatiquement et expressément avertis au moment même où ces informations vous seraient demandées.

Aucune information personnelle ne sera mise à la disposition de personnes extérieures sans votre autorisation explicite et préalable. De plus, nous désirons vous mentionner que toutes les informations personnelles recueillies sur Reunitoo sont sauvegardées dans des secteurs inaccessibles au public.

Malgré tout ce qui précède, vous avez en tout temps la possibilité de demander au site Reunitoo de ne pas faire ou encore de cesser l'utilisation de vos informations personnelles.

Le réseau Reunitoo contient des liens vers des sites Web gérés par des tiers; ces liens ne vous sont proposés que pour votre agrément. L'activation de ces liens vous fait quitter le site Reunitoo. Sachez que le réseau Reunitoo n'exerce aucun contrôle sur les sites Web des tiers et que le fait que ces sites soient répertoriés sur Reunitoo n'engage en aucun cas la responsabilité ni du portail Reunitoo ni de la SDSOI SAS.

6. Sécurité des enfants et adolescents sur Reunitoo et réseau web

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c’est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d’exploitation, car ils sont plus vulnérables. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu’il ne faut jamais divulguer des renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s’ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l’aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

7. Contenu illégal :
Il est interdit de véhiculer dans les sites de Reunitoo des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d’autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L’utilisateur s’engage à faire usage des services Reunitoo en respectant les lois en vigueur. Si vous découvrez tout manquement à ces principes, veuillez nous en informer par mail à l’adresse moderation@reunitoo.re.

8. Sécurité et efficacité
Reunitoo ne garantit ni efficacité ni sécurité totale. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit que AVANT D’UTILISER VOTRE IDENTITÉ LOGIN POUR NAVIGUER ET /OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LES SITES REUNITOO, il est toujours possible qu’un individu mal intentionné accède aux serveurs des sites Reunitoo et utilise certains renseignements personnels laissés par les membres de Reunitoo. EN AUCUN CAS, ni Reunitoo SDSOI SAS, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du Login et information personnelle du réseau Reunitoo. Les sites Reunitoo peuvent subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre de l’organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur les sites Reunitoo, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, incompatibilité des versions, etc.).


9. Liens externes ou liés
Reunitoo SDSOI SAS ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Reunitoo ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantie. Reunitoo ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

10. PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT (Applicable à certains sites de e-commerce)
a) Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, et les taxes applicables sont ajoutées (TVA). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Reunitoo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Certains frais de livraison, liés à la distance de notre île, peuvent être demandés en sus.
b) Paiement :
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire. Elles sont toutes acceptées sauf les cartes American Express. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Reunitoo peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Les conditions de vente du site de e-commerce sont à consulter.
VOIR LES CONDITIONS GENERALES DE NOS PARTENAIRES.
SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. REUNITOO N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE.
c) Sécurisation des paiements :
Certains sites Reunitoo font l'objet d'un système de sécurisation. Dans ces cas, Reunitoo a également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données vulnérables liées aux moyens de paiement (HTTPS et SSL).

11. Limite de responsabilité

Reunitoo, SDSOI SAS, les compagnies filiales et les compagnies affiliées sur les sites Reunitoo ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans les sites Reunitoo ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

La rédaction n'est pas responsable des textes, documents et photos qui lui sont communiqués et qui engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Les indications de prix et les adresses figurant dans les pages rédactionnelles de Reunitoo sont données uniquement à titre d'information et sans but publicitaire.


12. Droit applicable
Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables en France et à l’ile de la Réunion pour l’hébergement. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et sites internet de Reunitoo sera soumis à la compétence des tribunaux de Saint Denis de la Réunion 97400, France.

13. Indemnisation
Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Reunitoo advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout usager de votre accès aux sites Reunitoo ou au Login et e-paiement Reunitoo.


14. Force majeure

Reunitoo ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

Nous espérons que ces quelques lignes vous auront éclairés sur la politique stricte en vigueur sur Reunitoo. Par ailleurs, à tout moment, nous nous réservons le droit de modifier la politique et les conditions exposés ci-dessus. Nous vous invitons à visiter périodiquement cette rubrique afin de vérifier si des changements y ont été apportés.

L'équipe de Reunitoo - mise à jour le 22/01/09, 22/10/09

Reunitoo est déclaré à la CNIL et est Membre de la FEVAD.
Partenaires : Groupe Caillé, Antenne Réunion et linfo.re

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