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Pas d’adoption pour couple pacsé Pas d’adoption pour couple pacsé Pas d’adoption pour couple pacsé

Les couples pacsés ne peuvent pas adopter d’enfant. Effectivement, la semaine dernière le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à accorder le droit d'adoption aux couples pacsés.

Pas d’adoption pour couple pacséSeules donc les personnes unies par les liens du mariage (religieux – civil) depuis plus de 2 ans ou âgées de 28 ans minimum peuvent adopter un enfant.

Selon l’explication d’un membre de la justice, le pacte civil de solidarité a plutôt une vocation patrimoniale, contrairement à celle du mariage, qui répond au projet de fonder une famille.



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